Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03686
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/03686
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 07/07/2026 N° RG 25/03686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03686
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03686 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNN JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03686
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [P] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03686
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03686 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [Y] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03686
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03686
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03686 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4D4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03686
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03686 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5W Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Monsieur [U] [Z] [T] Madame [M] [G] C/ Monsieur [Y] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03686
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S], Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03686 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJVJ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03686
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 25/03686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 25/03686 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW5 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [Z] [K] C/ [P] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu p
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ca other ca_lyon n° 25/03686
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/03686
N° RG 25/03686 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 23 avril 2025 RG : 2025f159 ch n° AFFAIRE GRACIEUSE S.A.S. BALM C/ [A] S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [T] & Associés S.A. ULYSSE S.C.I. ABE LA PROCUREURE
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ca other ca_paris n° 25/03686
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03686
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 138, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKUP Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03686
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03686
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 15h40, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03686
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03686
Dossier N° RG 25/03686 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03686 Nous, Boujemaa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03686
TJ 62160, 30 août 2025, RG 25/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1312 Appel des causes le 30 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJA Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03686
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03686
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03686 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAV ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présiden
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ca other ca_paris n° 25/03686
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03686 - N° Por
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