Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03688
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 AVRIL 2026 N° N° RG 25/03688 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOF (6 pages) Déclaration d'appel en date du 13 juin 2026 Décision entreprise : Jugement du Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 25/03688
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/30071 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/03688
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIA7 AFFAIRE : S.A.S. [1], S.A.S. [2] C/ [B], S.A.R..[N] [3], S.A.S. [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, con
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ca other ca_paris n° 25/03688
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03688 - N° Portal
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