Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03688
TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 Grosse délivrée le 06/07/2026 À -Me Dorothée SOULAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03688
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03688 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIVS N° MINUTE : 26/00438 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03688
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03688 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUOD JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre t
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ca other ca_orleans n° 25/03688
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 AVRIL 2026 N° N° RG 25/03688 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOF (6 pages) Déclaration d'appel en date du 13 juin 2026 Décision entreprise : Jugement du Tribunal Judiciaire de
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ca other ca_montpellier n° 25/03688
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUIN 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] N° RG 25/30071 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/03688
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/03688
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/03688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIA7 AFFAIRE : S.A.S. [1], S.A.S. [2] C/ [B], S.A.R..[N] [3], S.A.S. [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03688
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03688
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4D6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03688
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/03688
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 25/03688 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKF Code NAC : 54G [E] [U] [F] [G] [C] [Z] C/ Entreprise [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03688
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/03688
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RESIDENCE L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C + 2 exp E.U.R.L. GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03688
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SERVICE DES DOMAINES Copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJVP N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03688
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03688
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03688 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LA3 Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03688
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNG6 N° de Minute : BX25/00983 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03688
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03688
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03688
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03688
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03688 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03688
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03688
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03688 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAX ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03688
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/03688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Monsieur [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFI N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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ca other ca_paris n° 25/03688
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03688 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03688
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03688
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHI MINUTE N° RG 25/03688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CHI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 avril 2025
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