Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03690
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/03690
ORDONNANCE [I] C/ [A] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03690
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/03690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLP3 S.A.R.L. EPM c/ S.C.I. INDAR INVEST Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_orleans n° 25/03690
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03690 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOI (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03690
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 139, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03690
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03690 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03690
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03690
N° RG 25/03690 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHX Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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