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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03690

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/03690

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03690 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDD Le 30 juin 2026 DEMANDERESSE Mme [R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03690

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03690 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJHH N° MINUTE : 26/00162 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd153d6da041962a8c555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03690

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BLANGY, Me Yann DEBRAY, Me Odile COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026 DEMANDERESSE S.

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03690

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUOF JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre t

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03690

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03690

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYQB Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03690

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03690 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKY NAC : 56C 2E JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [A] [L], représenté par la SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau

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  • ca other ca_amiens n° 25/03690

    CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/03690

    ORDONNANCE [I] C/ [A] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03690

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/03690 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNV N° B 25 /831 DÉSISTEMENT DU : 26 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03690

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me, [O], [J] Le ...........................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03690

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03690

    DOSSIER N° RG 25/03690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IA3 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03690

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/03690

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLP3 S.A.R.L. EPM c/ S.C.I. INDAR INVEST Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6942866c61c46255e176ef8d
  • ca other ca_orleans n° 25/03690

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03690 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOI (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 693a97133e607b3c2115c583
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03690

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03690 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSI Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Mme [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Monsieur [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976881fcdc6046d47b3e564
  • ca other ca_paris n° 25/03690

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 139, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03690

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03690

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03690 - JLD hospitalisation Mme [M] [V] née le 26/01/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 octobre 2025 à 15h53 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d803ea43407b91028b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03690

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03690

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586e1876d446c8f485192
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03690

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03690

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03690 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[Localité 2] ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73de11322f258e21bba
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03690

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03690 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c9bd3976f57d00d31c2
  • ca other ca_lyon n° 25/03690

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03690

    N° RG 25/03690 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHX Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8ccb2b34d34a8957c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1