Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03691
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N° 1187 N° RG 25/03691 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOJ (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 25/03691
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 140, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03691 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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ca other ca_rouen n° 25/03691
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/03691
N° RG 25/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCPA N° RG 25/03714 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca other ca_paris n° 25/03691
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03691 - N° Portalis
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