Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03695
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 143, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKV2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/03695
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/03695
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5Q Ordonnance n° 2025/229 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03695
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03695 - N° Portalis
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