Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03695
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03695 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4M N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03695
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .LACOME D’ESTALENX..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03695
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03695
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03695
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03695 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3I Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Madame [M] [J] épouse [S] Monsieur [L] [S] C/ Monsieur [Z] [I] M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03695
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03695 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSR Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Madame [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03695
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03695
MINUTE N° : 25/00291 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03695 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYY4 [B] [K] ET : [W] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03695
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03695
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03695 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LCO Ordonnance du : 21 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
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ca other ca_paris n° 25/03695
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 143, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKV2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03695
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03695
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septembre 2025 à 15h07, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03695
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/03695
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7B Minute n° copie le 23 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Emmanuel JUNG - Mme [S]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03695
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03695 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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ca other ca_aix_provence n° 25/03695
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/03695
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03695 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5Q Ordonnance n° 2025/229 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03695
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03695 - N° Portalis
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