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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/03698

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVP NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 octobre 2025 RG :2025F1555 Société [Y][N] C/ [A] S.A.S. UNION MATERIAUX COUR D'APPEL DE NÎM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce9e1cdc6046d47242533
  • ca other ca_paris n° 25/03698

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03698

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4GG Décision défé

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  • ca other ca_rennes n° 25/03698

    CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03698

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 14 N° RG 25/03698 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAX7 DÉBITEUR : [O] [J] M. [O] [J] C/ ARCHIPEL HABITAT EDF SERVICE CLIENT CIBTP CAISSE DU GRAND OUEST ENGIE Confirme la décision déférée dans to

    Lire la décision → Vérifier la source 699813decdc6046d470e08cc
  • ca other ca_paris n° 25/03698

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 146, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKWB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfc8df3795388ea99f0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03698

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03698 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/03698

    CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03698

    N° RG 25/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLIG Nom du ressortissant : [B] [C] [C] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f8ccb2b34d34a8957be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1