Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03698
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03698
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
-
ca other ca_nimes n° 25/03698
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVP NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 29 octobre 2025 RG :2025F1555 Société [Y][N] C/ [A] S.A.S. UNION MATERIAUX COUR D'APPEL DE NÎM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03698
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03698 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IENH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Madame [A] [G] Monsieur [O] [K] C/ Association SPORTIVE DU PLESSIS [Q] Copie exécutoire délivrée le (v
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03698
TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/03698
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [U] [P] [E] [B] [T] veuve [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Dema
-
ca other ca_paris n° 25/03698
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4GG Décision défé
-
ca other ca_rennes n° 25/03698
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03698
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 14 N° RG 25/03698 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAX7 DÉBITEUR : [O] [J] M. [O] [J] C/ ARCHIPEL HABITAT EDF SERVICE CLIENT CIBTP CAISSE DU GRAND OUEST ENGIE Confirme la décision déférée dans to
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03698
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [A], Madame [Y] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03698 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ43 N° MINUTE : 4/2025 JUG
-
ca other ca_paris n° 25/03698
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 146, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKWB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03698
TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03698
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDJ Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03698
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03698
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à H Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03698
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03698
TJ 62160, 31 août 2025, RG 25/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1323 Appel des causes le 31 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03698 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJX
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03698
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03698 - N° Portalis
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03698
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/03698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LASNIER BEROSE rectifie le jugement du 07 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/6794 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03698
-
ca other ca_lyon n° 25/03698
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03698
N° RG 25/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLIG Nom du ressortissant : [B] [C] [C] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles