Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03700
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 25/03700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/03700 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUA AFFAIRE : [H] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 novembre 2025 par le c
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ca other ca_orleans n° 25/03700
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03700 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOU (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_colmar n° 25/03700
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/03700
Copie transmise par mail : - à [J] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03700
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03700 - N° Portalis
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