Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03702
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUK AFFAIRE : [S] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thier
-
ca other ca_rouen n° 25/03702
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03702
N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00443 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 09 septembre 2025 APPELANTE : SAS A&B [L] [Adresse 1] [Local
-
ca other ca_paris n° 25/03702
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 72 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03702 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03702
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03702
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS67 Ordonnance n° 2025/M241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. DOLPHIN MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE
-
ca other ca_colmar n° 25/03702
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/03702
Copie transmise par mail : - à [C] [K] par LRAR - à Me Muriel SCHWAB - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 02/10/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMA
-
ca other ca_paris n° 25/03702
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03702 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03702
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/03702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIBZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles