Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03703
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/03703
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. [Adresse 3] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE POINT S C/ Monsieur [F] [W] ------------------------ N° RG 25/03703 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLQS ------------------------ DU 23 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DE
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ca other ca_douai n° 25/03703
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/03703
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-690 Jugement (N° 24/000385) rendu le 05 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJU4 joint au dossier 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03703
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03703 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03703
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/03703
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/03703 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4HE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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