Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03709
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKX5
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/03709
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/03709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7N S.C.I. BZOU C/ [M] [T] LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2026 à : Me Jean-Paul ARM
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ca other ca_orleans n° 25/03709
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03709 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPB (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03709
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03709 - N° Portalis
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