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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03709
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKX5
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/03709
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03709 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZQ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 3] C/ [J] [W] épouse [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03709
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03709
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEK Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SOLEIL LEVANT SITUE 1-2-3, CHEMIN DU TABA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03709
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03709
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association LES EAUX VIVES EMMAUS 2 Rue de Pontchâteau 44260 SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03709
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03709 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQT4 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L,.[Localité 2]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03709
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/03709
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03709 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2AZ AFFAIRE : [T], [G] [Z], [P], [L] [C] ép [Z], S.A.S [Z] DH / [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécuti
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/03709
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/03709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7N S.C.I. BZOU C/ [M] [T] LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2026 à : Me Jean-Paul ARM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03709
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .,.[Z], [L].......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03709
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03709 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIK N° MINUTE : 25/00736 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03709
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03709 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGPL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03709
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWE N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17
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ca other ca_orleans n° 25/03709
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03709 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPB (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Prononce l'adoption simple tj67482 n° 25/03709
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre du Conseil Cab. 1 ************** JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Minute : 25/00295 N° RG 25/03709 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ76 Copie exec. à : - MP - par LRAR - [J] [Y] [G] (adoptant) - [V] [M] (a
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03709
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03709
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/03709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LE6 - Isolement Madame [U] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 octobre 2025 à h Par, Delphine SAILLOFEST, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03709
TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03709
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03709
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03709
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03709 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03709
TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1325 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03709
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03709 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03709
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/03709
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me ALZIEU-BIAGINI et Me GONDER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée l
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03709
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03709
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CH5 MINUTE N° RG 25/03709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CH5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Avril 2025
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