Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03710
CA Rouen, 30 juin 2026, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [O] [Y] [X] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT S.A.R.L. [T] Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la
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ca other ca_nimes n° 25/03710
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03710 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXX Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2023009342 SARL [Adresse 1], SARL a
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03710
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/03710
N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_versailles n° 25/03710
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIC4 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03710
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03710 - N° Portalis 3
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