Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03710
CA Rouen, 30 juin 2026, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCP6 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [O] [Y] [X] Représentant : Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE APPELANT S.A.R.L. [T] Représentant : Me Valérie-Rose LEMAITRE de la
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ca other ca_nimes n° 25/03710
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03710 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXX Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2023009342 SARL [Adresse 1], SARL a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03710
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03710
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03710
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE, [Adresse 1] , [Localité 1] TB RG : N° RG 25/03710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEQ Minute : 26/1118 du 19 Mars 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03710
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03710 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUO2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [J] [C] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Fé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03710
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03710 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHO4 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/03710
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03710 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEW7 Affaire : Madame [C] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 FEVRIER 2026 Après débats à l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03710
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/03710
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03710
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03710
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/03710
N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/03710
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03710 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIL N° MINUTE : 25/00737 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03710
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03710
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BKS N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 A l’audience publique du 17 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03710
TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 25/03710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFN - Isolement Monsieur [L] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 octobre 2025 à h Par, Delphine SAILLOFEST, juge
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03710
TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03710
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septe
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ca other ca_versailles n° 25/03710
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03710 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIC4 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03710
TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1332 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03710 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03710
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/03710
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03710 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVYJ MINUTE n° : 2025/ 464 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03710
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03710 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03710
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/03710
N° Rôle : N° RG 25/03710 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5S N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Z] [K] [S] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03710
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/03710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03710 N° Portalis 352J-W-B7J-C67J7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMANDEU
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