Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03714
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/03714
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 19 février 2026 (Article 909 et 911-1 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03714 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJV5 décision attaqueé : jugement rendu par le tribunal de commer
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ca other ca_paris n° 25/03714
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03714 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03714
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/03714
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 204 N° RG 25/03714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDL Du 19 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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