Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03715
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/01889
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ca other ca_versailles n° 25/03715
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03715 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDN AFFAIRE : S.A.S. VIC CONSULTING C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_rennes n° 25/03715
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03715
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 juillet 2025 Date de la saisine : 02 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS
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ca other ca_paris n° 25/03715
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03715 - N° Portali
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