Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03716
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYYG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 12 avril 2018 RG:16/00485 [D] [X] C/ S.A.S.U. HPA HOLDING S.A.R.L. JSB Société MONTRVERS [O] S.A. SOCIETE GENERALE
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ca other ca_versailles n° 25/03716
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/03716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_montpellier n° 25/03716
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/03716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/00224
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ca renvoi ca_versailles n° 25/03716
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 25/03716
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1196/2025 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03716
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03716 - N° Portali
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