Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03716
TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/03716
Minute n° : 26/01458 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVRD Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1990 à [Loc
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj13001 n° 25/03716
TJ 13001, 10 juill. 2026, RG 25/03716
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03716 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2BF OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE AFFAIRE : [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en j
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ca other ca_nimes n° 25/03716
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYYG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 12 avril 2018 RG:16/00485 [D] [X] C/ S.A.S.U. HPA HOLDING S.A.R.L. JSB Société MONTRVERS [O] S.A. SOCIETE GENERALE
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ca other ca_versailles n° 25/03716
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/03716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03716
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : MH/[F] N° RG 25/03716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIF 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mo
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03716
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03716
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IL7 Minute : 26/1785 du 07 Mai 2026 EXTINCTION DE L’INSTANCE INJONCTION DE PAYER Article 1419 du code de procédure civile DANS L'A
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ca other ca_montpellier n° 25/03716
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/03716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/00224
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03716
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 25/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03716 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT C/ [K] [U] ayant pour nom d’usage [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DU
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ca renvoi ca_versailles n° 25/03716
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03716
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03716 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPE Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de rétablissement professionnel tj13001 n° 25/03716
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/03716
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03716 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2BF OBJET : CLOTURE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL ET OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AFFAIRE : [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03716
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03716
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03716 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03716
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YES PARTI
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ca other ca_orleans n° 25/03716
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1196/2025 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03716
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUGC N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03716
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/03716
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03716 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LGD Ordonnance du : 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03716
TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03716
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Heures, Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03716
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie GARCON, Madame [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJO N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre 2025 (Articles 385, 394 à 399 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03716
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03716
TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1330 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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