Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03719
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJWN Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03719
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/03719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 25/03719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTAH Ordonnance n° 2025/M15 Madame [V] [J] représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Vincent MARQUET de l'ASSOC
-
ca other ca_rouen n° 25/03719
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 25/03719
N° RG 25/03719 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
ca other ca_paris n° 25/03719
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03719 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles