Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03722
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/00003 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 25/03722
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « TOUR JUPITER », représenté par son syndic en exercice, la société ETH
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ca other ca_rennes n° 25/03722
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/03722
1e chambre civile N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZT Mme [M] [X] épouse [I] M. [B] [X] M. [D] [P] M. [V] [X] SELARL OFFICE NOTARIAL [F] c/ M. [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11/03/2026 à : Me Rault Me [U] Me [H] de la Villemarque
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ca other ca_orleans n° 25/03722
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1199/2025 N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/03722
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03722 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUCD N° de minute : 410/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03722
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03722 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03722
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03722
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03722 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4IK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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