Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03723
CA Orleans, 21 mai 2026, RG 25/03723
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 MAI 2026 N° N° RG 25/03723 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPX (4 pages) Déclaration d'appel en date du 29 Octobre 2025 Décision entreprise : Jugement tribunal judiciaire de MONTARGIS en date du 28
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ca other ca_montpellier n° 25/03723
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/03723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE N° RG 25/03723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN3 M. [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Aurélien ROBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B] [Y] épouse [M] [Adr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03723
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03723 - N° Portalis
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