Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03724
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03724
09/06/2026 N° RG 25/03724 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHVZ Décision déférée - 30 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/02177 [Y] [L] C/ SAS [1] Copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 25/03724
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS - N° RG F 25/00253 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/03724
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXN5 APPELANTE : S.A.S. MARINE CENTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_colmar n° 25/03724
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03724
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03724 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUCH N° de minute : 411/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03724
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03724 - N° Portalis
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