Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03725
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 25/03725
N° RG 25/03725 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLJO Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° RG 2022j74 du 25 mars 2025 S.A.S. BG INVESTIMMO C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES E.U.R.L. HABITAT CONSEIL TOULOUSAIN SARL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU
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ca other ca_paris n° 25/03725
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°730/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK2C Nature de l'acte de saisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03725
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03725 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03725
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/03725
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 205 N° RG 25/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEZ Du 19 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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