Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03725
TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/03725
Minute n° : 26/01459 N° RG 25/03725 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXB5 Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] ([
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03725
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03725 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [L] [A] [Z] [A] C/ [T] [C] [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03725
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Copie certifiée conforme à : -Me Marie BOUTIERE-ARNAUD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03725 N° Portalis 352J-W-B7J-C62B5 N° MINUTE : Assignation du : 4 mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03725
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/03725
N° RG 25/03725 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le 21/04/2026 à : - la SELARL CABINET FARELLY, - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS :
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tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 25/03725
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 25/03725
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/03725 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJA J.A.F Cabinet 1 Le 14 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-
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ca other ca_lyon n° 25/03725
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 25/03725
N° RG 25/03725 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QLJO Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n° RG 2022j74 du 25 mars 2025 S.A.S. BG INVESTIMMO C/ S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES E.U.R.L. HABITAT CONSEIL TOULOUSAIN SARL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/03725
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/03725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGR Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Leïla MEKKI, vestiaire : 1303 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR INCIDENT Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03725
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03725
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03725 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YFJ PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03725
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03725
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/03725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LHR Ordonnance du : 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/03725
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°730/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK2C Nature de l'acte de saisi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03725
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me STRABONI Le ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03725
TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03725
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros de RG N° RG 25/03725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKA et RG 25/03732, sous le numéro RG unique N° RG 25/03725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKA ; Attendu qu'un arrêté a été pris le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03725
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03725
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03725 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03725
TJ 62160, 2 sept. 2025, RG 25/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1333 Appel des causes le 02 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03725 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03725
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03725 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03725
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/03725
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 205 N° RG 25/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEZ Du 19 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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