Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03727
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/03727
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [T] [H] C/ S.E.L.A.S. [L] + [E] + [J] ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 25/03727 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSD -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_rennes n° 25/03727
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03727
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 25/03727 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2F M. [M] [P] Mme [B] [P] C/ S.C.P. [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03727
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03727 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03727
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/03727
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 206 N° RG 25/03727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIE7 Du 19 JUIN 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
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