Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03730
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1200/2025 N° RG 25/03730 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKQE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_bordeaux n° 25/03730
CA Bordeaux, 25 juill. 2025, RG 25/03730
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [Z] [R]
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ca other ca_paris n° 25/03730
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03730 - N° Por
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