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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03730

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. D HLM MESOLIA C/ [W] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d23195da062e0c04ace
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03730

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 25/03730

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/03730 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITFH -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4772195da062e0fe977c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03730

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DUPUY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wutibaal KUMABA MBUTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef232ecdc6046d47b0b625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03730

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03730 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGW4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdccdccdc6046d47618e72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03730

    TJ 51454, 2 févr. 2026, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03730 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHP7 Minute 26- Jugement du : 02 février 2026 La présente décision est prononcée le 02 févrie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03730

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03730

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03730 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV6D MINUTE n° : 2025/797 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69816942cdc6046d47b34376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03730

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMU JUGEMENT du 16/12/2025 Association EQUALIS C/ Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03730

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03730

    DOSSIER N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHB Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946651275782d5f06ee6df7
  • ca other ca_orleans n° 25/03730

    CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1200/2025 N° RG 25/03730 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKQE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cea81655f7b766b5e41d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03730

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03730

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BT5 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 697f74c8cdc6046d4787ff33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03730

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03730

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJM Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f2c07170de10e43f0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03730

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SMD N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03730

    TJ 69123, 28 sept. 2025, RG 25/03730

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 septembre 2025 à Heures Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccef763c15057e56d050
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03730

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1ad75782d5f06cb3fa2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03730

    CA Bordeaux, 25 juill. 2025, RG 25/03730

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Madame [Y] [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887317f1692fcf85d581fde
  • ca other ca_paris n° 25/03730

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03730 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfc542d85a267f3c765

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1