Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03734
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/03734
ARRET N° [E] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ***************
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03734
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/03734
16/04/2026 N° RG 25/03734 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHWP Décision déférée - 22 Août 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -21/04038 [Y] [V] C/ S.A. BANQUE POSTALE S.A.S. LE CHORUS Notifiée par R
-
ca other ca_paris n° 25/03734
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 815 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLK4K Nature de l'acte de saisine : D
-
ca other ca_paris n° 25/03734
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03734 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/03734
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03734
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4JO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 février 2025-C
-
ca other ca_lyon n° 25/03734
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 25/03734
N° RG 25/03734 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJZ Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Y] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MAI 2025 statuant en mat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles