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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03740

    CA Colmar, 16 juill. 2026, RG 25/03740

    Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDB Minute n° : 26/479 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c79893c619cd1f25fef7
  • ca other ca_amiens n° 25/03740

    CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/03740

    ARRET N°369 S.A.S. [5] PROPRETE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] PROPRETE - [9] - Me Myriam SANCHEZ Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 693033470437ac0245c04cb6
  • ca other ca_paris n° 25/03740

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03740 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfb542d85a267f3c755

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1