Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03744
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4B VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 novembre 2025 RG:24/03258 Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [D] [C] [D] [D] [D] COUR D'A
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ca other ca_toulouse n° 25/03744
CA Toulouse, 3 juin 2026, RG 25/03744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03744 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHX4 - 3ème chambre Décision déférée - 21 Octobre 2025- Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [
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ca other ca_versailles n° 25/03744
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIQ AFFAIRE : [B] [L] C/ COMPTABLE DE LA TRESORERIE AMENDES DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_rennes n° 25/03744
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/03744
1e chambre civile B N° RG 25/03744 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3B (Réf 1e instance : 25/00397) M. [O] [R] [TP] ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS EXERCANT UN MANDAT JUDICIAIRE (ANAMJ) - INTERVENANTE c/ M. [Z] [I] Mme [E] [U] épouse [I] Mme [H] [C] épouse [F] Mme [P] [C] épou
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ca other ca_aix_provence n° 25/03744
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 FÉVRIER 2026 N°2026/060 Rôle N° RG 25/03744 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTCK [E] [N] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Paul GUEDJ Décision défé
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ca other ca_amiens n° 25/03744
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/03744
ARRET N° Société [13] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - CRAMIF - Me Clara CIUBA Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1
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ca other ca_paris n° 25/03744
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLAG Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_colmar n° 25/03744
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 25/03744
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDG N° de minute : 415/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03744
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03744 - N° Portalis
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