Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03746
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/03746
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4F Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024 00001 Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 2]
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ca other ca_orleans n° 25/03746
CA Orleans, 12 déc. 2025, RG 25/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DECEMBRE 2025 Minute N° 1203/25 N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKRA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_versailles n° 25/03746
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03746 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIX AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [P] [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03746
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03746 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/03746
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/03746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/03746 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTCO S.C.I. VENTABREN Association L'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE C/ S.A.S. CUVELAGE PROFESSIONNEL (CPRO) Compagnie d'assurance MMA IAR
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