Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03746
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/03746 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ [U] [K] [Z] [M] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03746
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/03746
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/03746
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4F Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024 00001 Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03746
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24QV N° de MINUTE : 26/00380 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03746
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03746
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/03746 N° Portalis DB2H-W-B7J-3IU3 Minute 26/ du 19/03/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier, [V] GRAVIERES situé 40-45 rue Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03746
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03746
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03746
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. ALMA UNIVERSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALB3 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03746
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MONNET-PLACIDI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03746 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HWP N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03746
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/03746
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3INO Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
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ca other ca_orleans n° 25/03746
CA Orleans, 12 déc. 2025, RG 25/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DECEMBRE 2025 Minute N° 1203/25 N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKRA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03746
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03746
TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03746 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGX4 JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [W] [J] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représ
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ca other ca_versailles n° 25/03746
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03746 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIX AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [P] [X] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03746
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03746
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03746 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LMT Ordonnance du : 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03746
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03746
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JMV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 sep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03746
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03746 Nous, Catherine MORIN, magistrat du si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03746
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [D] N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03746
TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/03746
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03746 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[E] ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03746
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03746 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/03746
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/03746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 25/03746 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTCO S.C.I. VENTABREN Association L'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE C/ S.A.S. CUVELAGE PROFESSIONNEL (CPRO) Compagnie d'assurance MMA IAR
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