Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/03750
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/03750
N° RG 25/03750 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLKX Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon en référé du 25 avril 2025 RG : 2025r00133 S.A.S. [Q] [X] SAS C/ S.A.S. TRANE FRANCE SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème c
-
ca other ca_amiens n° 25/03750
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/03750
ORDONNANCE N° S.C.I. SCI DUNOR C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS [Localité 1] Société SEDA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03750 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONU
-
ca other ca_colmar n° 25/03750
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03750
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03750 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDQ N° de minute : 416/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_paris n° 25/03750
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03750
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUFO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles