Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03753
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 25/03753
N° RG 25/03753 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
-
ca other ca_colmar n° 25/03753
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03753
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03753 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDV N° de minute : 417/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_paris n° 25/03753
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03753 - N° Portal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03753
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/03753
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4LD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles