Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03755
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/283 Rôle N° RG 25/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTDA [S] [J] [A] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Charl
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ca other ca_rouen n° 25/03755
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 25/03755
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03755 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/04277
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ca other ca_colmar n° 25/03755
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03755
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03755 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDY N° de minute : 418/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 25/03755
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03755
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03755 - N° Portalis
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