Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03755
TJ 31555, 26 août 2026, RG 25/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU6U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me BAYSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03755
TJ 77284, 4 août 2026, RG 25/03755
- N° RG 25/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/00571 N° RG 25/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAJ le CCC : dossier FE : -Me [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03755
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03755
MINUTE N° : 26/00441 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03755 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [L] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03755
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/283 Rôle N° RG 25/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTDA [S] [J] [A] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Charl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03755
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03755
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03755 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03755
TJ 84007, 4 mars 2026, RG 25/03755
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03755 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJQ7 Minute N° : 26/00017 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03755
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2E62 N° de MINUTE : 26/00052 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03755
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/03755
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU-MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/09 N° RG 25/03755 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOP DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03755
TJ 75056, 22 déc. 2025, RG 25/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQL N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03755
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Monsieur [X] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALPB N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28
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ca other ca_rouen n° 25/03755
CA Rouen, 26 nov. 2025, RG 25/03755
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03755 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/04277
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03755
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03755
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03755 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BYE N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03755
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Mme [M] [Y] Le .....
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ca other ca_colmar n° 25/03755
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03755
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03755 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDY N° de minute : 418/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03755
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03755
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03755 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septem
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03755
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Mickaël RUBINSOHN #G0586Me [B] [L] #13M. [O] [E] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03755 N° Portalis 352J-W-B7J-C65IQ N° MINUTE : Assignation du 10 février 2025
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ca other ca_versailles n° 25/03755
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03755
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03755
TGI VILLE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/03755 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMS Page RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/1
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03755
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03755 - N° Portalis
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