Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03762
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/03762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKZ AFFAIRE : [H] [S] C/ [G] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2025 par le Juge de l'exécution
-
ca other ca_versailles n° 25/03762
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKZ AFFAIRE : [K] C/ [E] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'
-
ca other ca_colmar n° 25/03762
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03762
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03762 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEE N° de minute : 420/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03762
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03762 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03762
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/03762
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEJ Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M128 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [I] Représentant : Me [P], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.A.S. S.A.G Jugement d'ouve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles