Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03777
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03777
ARRET N° [G] C/ S.C.P. [O] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Laude Me Colignon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03777 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOPJ JUGEMENT DU TRIB
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ca other ca_toulouse n° 25/03777
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 25/03777
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/05/2026 53/26 N° RG 25/03777 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3F Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
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ca other ca_bordeaux n° 25/03777
CA Bordeaux, 1 août 2025, RG 25/03777
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca other ca_paris n° 25/03777
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03777 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/03777
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03777
N° RG 25/03777 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMF Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MAS
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ca other ca_aix_provence n° 25/03777
CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/03777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/03777 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFE Ordonnance n° 2025/ M33 S.A.S. BLUE BAY (O REV) Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
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