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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/03777

    CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03777

    ARRET N° [G] C/ S.C.P. [O] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Laude Me Colignon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03777 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOPJ JUGEMENT DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478f1393c619cd1f34695b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03777

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/03777

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4IJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37a8cdc6046d479403f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03777

    TJ 51454, 15 juin 2026, RG 25/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03777 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSK Minute 26- Jugement du : 15 juin 2026 La présente décision est prononcée le 15 juin 2026

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03777

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 25/03777

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/05/2026 53/26 N° RG 25/03777 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3F Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe5d4cdc6046d478730d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03777

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/03777

    Copie délivrée à la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/03777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 699728fbcdc6046d47f6f6bd
  • tj Expertise tj34172 n° 25/03777

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/03777

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 25/03777 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2RY LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Février 2026 EXPERT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ecafcdc6046d4731a021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03777

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03777 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849462cdc6046d4705e202
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03777

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03777

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CB3 ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb65ccdc6046d47435650
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03777

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03777

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03777 - JLD hospitalisation M. [K] [Y] né le 16/08/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 octobre 2025 à 16h20 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366688dcb0e97e8fcaa1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03777

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03777

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/03777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec16a6af9fd1f8094b65a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03777

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03777

    Dossier N° RG 25/03778 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03778 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d446046a4025c174c44b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03777

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° 25/553 N° RG 25/03777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMGK AFFAIRE : S.A.S. [K] [R] C/ [A] Syndicat CFDT SERVICES DU VAR JUGEMENT réputé contradictoire du 19 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c1fcdc6046d476f5938
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03777

    CA Bordeaux, 1 août 2025, RG 25/03777

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur ------------------

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  • ca other ca_paris n° 25/03777

    CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03777 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 687732ed7032dd17d194ba8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03777

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/03777

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03777 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZV Minute N°25/00830 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • ca other ca_lyon n° 25/03777

    CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03777

    N° RG 25/03777 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMF Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MAS

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03777

    CA Aix Provence, 17 avr. 2025, RG 25/03777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/03777 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFE Ordonnance n° 2025/ M33 S.A.S. BLUE BAY (O REV) Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1