Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03782
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 25/03782
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/05/2026 52/26 N° RG 25/03782 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH3P Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
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ca other ca_nimes n° 25/03782
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6Z Affaire : Jugement , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_versailles n° 25/03782
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINB AFFAIRE : SAS [11], SAS [29], C/ [I] [E], [Y] [S] , Société [20], Société [21], Décision dé
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ca other ca_orleans n° 25/03782
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03782 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03782
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03782 - N° Por
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