Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/03783
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ45 Jugement (N° 25/15474) rendu le 7 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE
-
ca other ca_paris n° 25/03783
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/03783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03783 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4PN Décision déf
-
ca other ca_orleans n° 25/03783
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03783 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKS6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_versailles n° 25/03783
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/03783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03783 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [E] [M] veuve [B] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le
-
ca other ca_paris n° 25/03783
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03783 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/03783
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03783
N° RG 25/03783 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMN Nom du ressortissant : [J] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles