Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03785
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/03785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S049 N° RG 25/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFP [B] [S] C/ Organisme URSAFF-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 + Notifications LRAR à toutes les parties
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ca other ca_versailles n° 25/03785
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XINH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ENVELIA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_paris n° 25/03785
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03785 - N° Portalis
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