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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03785

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/03785

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S049 N° RG 25/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFP [B] [S] C/ Organisme URSAFF-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 + Notifications LRAR à toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4789b193c619cd1f33433c
  • ca other ca_versailles n° 25/03785

    CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03785

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XINH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ENVELIA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb32cdc6046d472a30de
  • ca other ca_paris n° 25/03785

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03785 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846863001e49f9f26aa3

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