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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03785

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7COE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a9b195da062e0e40994
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/03785

    TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03785 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNYD Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd61584f14adac9d47ee3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03785

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 25/03785

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S049 N° RG 25/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFP [B] [S] C/ Organisme URSAFF-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 + Notifications LRAR à toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4789b193c619cd1f33433c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03785

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/03785

    1 CCC DOSSIER + 1CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] BEACH c/ [V] [L] DÉCISION N° : 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff96cdc6046d47f9ce9f
  • ca other ca_versailles n° 25/03785

    CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03785

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XINH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ENVELIA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcb32cdc6046d472a30de
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03785

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/03785

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUCHARD + 1 CC Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Réouverture des débats à l'audience du 18 Mars 2026 à 09h00 Salle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f4cdcdc6046d470a5564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03785

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOAS N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba4aecdc6046d47268769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03785

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [C] [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03785 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694678ab75782d5f06f1deee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03785

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03785

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03785 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J25 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d853ea43407b91029ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03785

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d446076a4025c174c44ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03785

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMG3 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me de MONTBEL Copie : Madame [B] [P] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c811bcdc6046d471befed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03785

    TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 25/03785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1344 Appel des causes le 05 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03785 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KN5

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40548c2c8561bd871f3a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03785

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/03785 N° Portalis 352J-W-B7J-C7COE DEMANDEURS Mme [N] [H] [W] épouse [S] M. [R] [M] [S] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rémi HOUDAIBI - #E0265 représenté par Me Rémi HOUDAIBI - #E0265 DEFENDEUR M. [X] [J] [W] AVOCAT DEFENDEUR dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ca7f10fe523aac0db1
  • ca other ca_paris n° 25/03785

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03785 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846863001e49f9f26aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03785

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/03785

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03785 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me KORHILI - Me BAINVEL Copie aux parties délivrée le 22 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddddd4fa92cae32aa4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1