Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03786
CA Orleans, 6 mai 2026, RG 25/03786
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 mai 2026 / 2026 N° RG 25/03786 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKTB SCI JA2V c/ Me [W] [Q] LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Expéditions le : Me Stéphane DEMINSTEN Me
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ca other ca_rouen n° 25/03786
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/03786
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03786 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCUP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 25/03786
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03786 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03786
CA Versailles, 21 juin 2025, RG 25/03786
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINK Du 21 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marie-Céc
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ca other ca_lyon n° 25/03786
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03786
N° RG 25/03786 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMQ Nom du ressortissant : [Z] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MAI 2025 statuant en mat
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