Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03786
TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/03786
MINUTE N° : 26/00518 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/03786 DÉCISION CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT [E] [Y] [V] [X] [B] [S] ET : [U] [P] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER
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ca other ca_orleans n° 25/03786
CA Orleans, 6 mai 2026, RG 25/03786
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 mai 2026 / 2026 N° RG 25/03786 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKTB SCI JA2V c/ Me [W] [Q] LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Expéditions le : Me Stéphane DEMINSTEN Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03786
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/03786 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS5V Jugement du 30 Avril 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [M] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03786
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/03786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJK Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [G] [R] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 28 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03786
TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZT Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03786
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET ..............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03786
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [K] [X] C/ [N] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2026 à
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ca other ca_rouen n° 25/03786
CA Rouen, 27 janv. 2026, RG 25/03786
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03786 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCUP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 11 Septembre 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03786
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03786
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03786 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCE5 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Juge aux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03786
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03786 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDOV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/03786
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/03786
DOSSIER N° RG 25/03786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I63 Jugement du 04/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [C] Le : Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Puis le : TJ Villefranche/Saône TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03786
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03786
DOSSIER N° : N° RG 25/03786 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QRI AFFAIRE : [L] [E] [K] [G] / [Z] [J] [Y] divorcée [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03786
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CHYK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03786 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOIF N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03786
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03786
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03786 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J27 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03786
TJ 30189, 1 août 2025, RG 25/03786
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03786 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEJL ORDONNANCE DU 01 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03786
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03786 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03786
CA Versailles, 21 juin 2025, RG 25/03786
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINK Du 21 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marie-Céc
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ca other ca_lyon n° 25/03786
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03786
N° RG 25/03786 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMQ Nom du ressortissant : [Z] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MAI 2025 statuant en mat
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/03786
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2025 à : Maitre Emmanuel COSSON Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03786 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SW5 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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