Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03788
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03788
ARRET N° [A] C/ [D] Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me De Limerville Me Robert VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 02 JUILLET 2026 *************************************************
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ca other ca_rouen n° 25/03788
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/03788
N° RG 25/03788 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00470 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 28 Août 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adress
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ca other ca_grenoble n° 25/03788
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/03788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2KL ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00176 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire de G
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ca other ca_nimes n° 25/03788
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03788
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7H Affaire : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 18 novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00
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ca other ca_paris n° 25/03788
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03788
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4QC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vent
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ca other ca_paris n° 25/03788
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03788 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03788
CA Lyon, 11 mai 2025, RG 25/03788
N° RG 25/03788 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMS Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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