Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03795
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03795 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03795
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03795
N° RG 25/03795 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMZ Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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ca other ca_aix_provence n° 25/03795
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/03795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGX Ordonnance n° 2025/M88 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [F] [B] Mme [M] [B
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